Comment obtenir une carte d'identité ?

 

L’intéressé doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile.

Dans tous les cas, fournir :

  • un justificatif de domicile ou de résidence. 
     

    Un justificatif de domicile, c'est :

    - si vous avez un justificatif de domicile à votre nom :
           - un avis d'imposition ou de non-imposition,
      ou - une quittance de loyer,
      ou - une facture d'électricité ou de gaz,
      ou - une facture de téléphone fixe ou portable,
      ou - un titre de propriété,
      ou - une attestation d'assurance logement.

    - si vous habitez chez quelqu'un – la personne chez qui vous habitez doit fournir :
           - un justificatif d'identité à son nom,
           - une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
           - un justificatif de domicile à son nom.

  • deux photos d'identité obligatoires. (Attention : normes spécifiques à respecter) 
     
    Ces photos (format 35x45 mn) doivent être identiques récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face, sur fond uni, de couleur clair (bleu clair ou gris clair). Le fond blanc est interdit. Les photos peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).

 

Pièces complémentaires :

En cas de 1ère demande de CNI :

  • si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou passeport biométrique) : aucun document supplémentaire,
  • si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique), il faut fournir :

un justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) .
- si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). Pièces complémentaires (l'ancienne carte doit être présentée)

En cas de renouvellement d'une CNI sécurisée : aucun document supplémentaire (Connaître simplement les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeur)

En cas de renouvellement d'une CNI cartonnée :

  • si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou passeport biométrique) : aucun document supplémentaire,

    (Connaître simplement les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeur)

  • si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique) et :

- si la CNI est encore valide ou périmée depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire,(Connaître simplement les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeur)


- si la CNI n'est plus valide ou périmée depuis plus de 2 ans : il faut suivre la même procédure que lors d'une 1ère demande.

 

Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Durée de validité :

15 ans.

Cette mesure s’applique non seulement  aux nouvelles cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 mais également automatiquement à toutes les cartes sécurisées délivrées  entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, dont les 10 ans arrivent à échéance après le 1er janvier 2014.

Remise de la carte d'identité :

La carte est remise personnellement au demandeur au lieu du dépôt du dossier. En cas de possession d'une ancienne carte, le demandeur doit remettre celle-ci pour être détruite

 

Coût :

  • gratuite. Si lors de la demande, l'ancienne carte nationale d'identité ne peut être présentée (perte ou vol) 25€ en timbre fiscal.

 

 

  • Les actes de naissance ainsi que les justificatifs de domicile doivent dater de moins de 3 mois.

 

Cas particuliers :

Si vous avez perdu ou on vous a volé ou si vous n'avez jamais eu ni carte nationale d'identité ni passeport, fournissez, si possible :

  • Fournir si possible un document officiel avec photographie (carte nationale d'identité même périmée, passeport même périmé, permis de conduire, carte d'ancien combattant, carte d'identité militaire ou permis de chasser).
  • en cas de perte, vous devez le déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte ou, si vous avez déjà effectué cette déclaration auprès des services de police de la police nationale ou de la Gendarmerie nationale, d'un Consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, la présenter avec sa traduction en langue française,
  • en cas de vol, la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la Gendarmerie nationale, d'un Consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers et sa traduction en langue française.

 




 
 
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